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Modifier un ERP : tout ce que vous devez savoir

il y a 1 an
Modifier un ERP :  tout ce que vous devez savoir

La modification d’un ERP (Établissement Recevant du Public) est parfois nécessaire pour adapter un bâtiment aux évolutions d’activités, aux nouvelles réglementations ou aux besoins qui changent. Que vous souhaitiez agrandir vos locaux, réaménager votre local, changer la destination d’un bâtiment ou simplement mettre aux normes un ERP existant, plusieurs étapes et obligations réglementaires doivent être respectées.

Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur la modification d’un ERP. Que ce soit sur la réglementation jusqu’aux démarches administratives, en passant par les points techniques et les solutions qu’Axis Maîtrise d’Œuvre peut vous apporter.

Qu’est-ce qu’un ERP et dans quel cas le modifier ?

Un ERP est nommé ainsi car c’est un bâtiment ou une enceinte dans lesquels des personnes extérieures à l’établissement peuvent accéder. Cela inclut donc les commerces, les restaurants, hôtels, salles de spectacle, établissements scolaires, hôpitaux, et bien d'autres infrastructures.

La modification d’un ERP peut être nécessaire pour plusieurs raisons :

  • Un changement d’activité
    exemple : transformer un entrepôt en salle de sport
  • Une extension ou une restructuration pour accueillir un plus grand nombre de personnes ou pour optimiser l’espace.
  • Une mise aux normes pour respecter les nouvelles obligations de sécurité et d’accessibilité.
  • Un changement de catégorie en fonction de la capacité d’accueil et du type d’exploitation.

Modifier un ERP implique donc de suivre une procédure administrative précise. Ceci garantit la sécurité du public qui y accède et la conformité du bâtiment avec la réglementation en vigueur en France

Quelles sont les principales démarches administratives pour modifier un ERP ?

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Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1 . Il convient de savoir à priori si une autorisation est nécessaire.
Toute modification d’un ERP doit être signalée à l’administration. En fonction des travaux, une demande d’autorisation préalable peut être obligatoire.Les exemples et cas où une autorisation est requise :

  • Modification de la structure du bâtiment.
  • Changement de destination du local.
  • Augmentation de la capacité d’accueil.
  • Mise en conformité avec les normes de sécurité et d’accessibilité.

Bon à savoir : Les travaux mineurs (réagencement intérieur sans impact sur la sécurité ou l’accessibilité) sont la plupart du temps exemptés d’autorisation.

2. Le dépôt de demande de permis ou d’autorisation de travaux

Deux procédures sont possibles selon l’ampleur des modifications :

  • Un permis de construire (PC) qui s’avèrera obligatoire en cas de modification de façade, d’agrandissement ou de changement de destination du bâtiment.
  • Une autorisation de travaux (AT) qui est requise pour les modifications affectant la sécurité incendie, l’accessibilité ou les équipements techniques.

A savoir : Les délais d’instruction moyens sont de 4 mois pour un permis de construire, de 2 à 3 mois pour une autorisation de travaux.

3. La déclaration auprès de la commission de sécurité et d’accessibilité
Une fois les travaux achevés, un contrôle par la Commission de sécurité et d’accessibilité est souvent obligatoire notamment pour les bâtiments du 1er groupe (4 ème à 1ère catégorie), les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) ne sont assujettis au passage de la commission de sécurité. Ce passage permet de valider la conformité du bâtiment avant sa réouverture au public. Dans tous les cas, les travaux sont contrôlés par un bureau de contrôle. Ils valident la conformité de l’établissement à recevoir du public.

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Sites-référence de modification d’ERP

Pour approfondir ce sujet, voici une sélection de sites qui vous fourniront des informations détaillées et officielles :

  1. service-public.fr : Le site officiel de l'administration française propose le formulaire Cerfa n°13824*04, nécessaire pour obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.

  2. Legifrance : C’est le site officiel du gouvernement français qui publie les textes législatifs et réglementaires.

  3. Bpifrance création : Ce site offre des informations sur les démarches à entreprendre pour effectuer des travaux dans un ERP, y compris les autorisations requises et les différentes consultations des commissions de sécurité et d'accessibilité. ​

Quels sont les principaux points de vigilance à avoir lors de cette modification ?

Modifier un ERP ne se limite pas seulement à déposer un dossier administratif. Plusieurs autres critères, notamment techniques et réglementaires, doivent être pris en compte.

La sécurité incendie

Les ERP doivent respecter des normes particulières en matière de sécurité incendie :

  • Présence de sorties de secours conformes.
  • Mise en place de dispositifs d’alarme incendie et d’extinction.
  • Utilisation de matériaux résistants au feu.
  • Accès facilité pour les services de secours.
  • Désenfumage naturel ou mécanique
  • Défense incendie extérieure du local (poteau incendie)

L’accessibilité PMR (pour les Personnes à Mobilité Réduite)

Toute modification d’un ERP doit améliorer ou à minima, maintenir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap :

  • Rampes et ascenseurs adaptés.
  • Largeurs de portes conformes.
  • Signalétique claire et lisible.
  • Sanitaires adaptés
  • Mobilier adapté

La conformité aux normes énergétiques et environnementales

Avec la RE 2020 et les nouvelles exigences écologiques, il est recommandé d’intégrer des solutions d’efficacité énergétique :

  • Isolation thermique performante.
  • Ventilation et chauffage optimisés.
  • Utilisation d’énergies renouvelables.

Combien coûte une modification d’ERP ?

Le coût d’une modification d’ERP dépend de plusieurs critères : le type de modification en fonction du changement de destination, de la mise aux normes ou d’un agrandissement, la surface du bâtiment à rénover ou transformer et les contraintes règlementaires à observer.

Type de travaux

Coût moyen
(à partir de)

Mise aux normes
de l’accessibilité

500 à 1 500 €/m²

Mise aux normes
de la sécurité incendie

1 000 à 2 500 €/m²

Changement de destination
(hors gros œuvre)

800 à 2 000 €/m²

Extension d’un ERP

1 500 à 3 000 €/m²

Une bonne planification permettra d’optimiser le budget et d’éviter les surcoûts liés aux ajustements réglementaires en cours de chantier.

AXIS Maîtrise d’oeuvre est votre partenaire pour modifier un ERP en toute sérénité :

Notre équipe d’experts peut parfaitement assurer la conformité et la réussite de votre projet. Le projet s’articule en phasage, de l’étude à la livraison de votre bâtiment.

Phase 1 : Audit et diagnostic avant travaux : Nous étudions les contraintes et la faisabilité du projet.

Phase 2 : Réalisation des dossiers administratifs : Nous vous accompagnons pour le dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Phase 3 : Planification et suivi du chantier : Nous consultons puis coordonnons les  différents corps de métier dans le respect des normes réglementaires. Axis a une forte expérience sur la rénovation et l’extension d’ERP en site occupé

Phase 4 : Contrôle final et réception : Nous vérifions la parfaite conformité de l’ensemble des travaux avant le passage de la commission de sécurité.

Exemples de projets réussis par AXIS Maîtrise d’œuvre 

Axis a mené à bien plusieurs projets en lien à des établissements recevant du public. C’est le cas de locaux commerciaux à différentes échelles
Voir nos réalisations en maîtrise d’œuvre sur des ERP +

C’est le cas par exemple, à Digoin (71) de la construction d’un Intermarché , d’un Bricomarché, d’un Décathlon, d’un Norauto, d’une boulangerie Marie Blachère, d’une parapharmacie, d’une station service et d’une station de lavage. Gestion de l’implantation d’un cinéma et d’un restaurant Mac Donald.

Chiffres clés de cette construction d’ERP

Surface de plancher totale : 15 422 m²
Surface de vente totale 14 502 m²
Montant total des travaux de la zone : 7 250 000 €
Livraison en 2 deux temps : 2016 et 2018

Défi : des travaux phasés

Réalisation de cellules en site occupée, après l’ouverture des bâtiments principaux. Nous avons géré en même temps la poursuite du chantier et les flux de livraison des points de vente et des clients.

De la même manière, notre équipe a réalisé la rénovation commerciale d'un Carrefour City dans une ancienne maternité à Clermont-Ferrand

Si vous envisagez le changement de destination, la construction ou rénovation d’un ERP, contactez-nous tout simplement

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il y a 1 mois

Bâtiment industriel : quelles obligations pour les panneaux photovoltaïques

Le solaire s’impose en fourniture d’énergie comme un incontournable levier de la transition énergétique dans le secteur industriel. Pour de nombreux maîtres d’ouvrage, la question n’est plus seulement “Faut-il installer des panneaux photovoltaïques ?”, mais plutôt “Suis-je obligé et comment le faire ?”

Obligations réglementaires, opportunité économique, AXIS Maîtrise d’œuvre vous aide à faire le point sur les règles en vigueur et les bonnes pratiques pour équiper un bâtiment industriel de panneaux photovoltaïques.

Bâtiment industriel et photovoltaïque, des liaisons peu dangereuses pour la performance énergétique

Un bâtiment industriel, souvent énergivore, représente à la fois un fort potentiel pour la production d’énergie solaire, ne serait-ce que de par la surface d’emprise au sol.
Installer des panneaux photovoltaïques sur une toiture ou un parking permet donc :

  • de réduire la dépendance énergétique,
  • de stabiliser les coûts d’exploitation,
  • et de répondre aux exigences environnementales croissantes.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) incite déjà à réduire la consommation d’énergie non renouvelable et à recourir davantage aux énergies locales. Pour les bâtiments industriels neufs, cette logique devient progressivement une obligation.

A savoir : Cette RE2020 ne pose pas (encore) une obligation spécifique de panneaux photovoltaïques pour tous types de bâtiments industriels. En revanche, elle structure un cadre dans lequel les énergies renouvelables sont valorisées. Et ce, notamment via l’indicateur Cep,nr (consommation d’énergie primaire non renouvelable). Cela légitime l’affirmation que la RE2020 « incite déjà » à cette logique.

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Ce que dit la loi : les obligations actuelles

Depuis plusieurs années, plusieurs textes encadrent l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs à usage industriel, logistique ou tertiaire.

Les seuils d’obligations

Les obligations concernent les bâtiments neufs ou lourdement rénovés dont la surface de toiture dépasse 500 m² (article L111-18-1 du Code de l’urbanisme).

Sont concernés :

  • les bâtiments industriels et entrepôts,
  • les parkings couverts de plus de 500 m²,
  • les extensions importantes de bâtiments existants.

Le maître d’ouvrage doit alors équiper au moins 30 % de la toiture d’un système de production d’énergie renouvelable (souvent photovoltaïque) ou de végétalisation.
Ces exigences s’appliquent aux permis déposés depuis janvier 2023.

Précisions : Selon le site officiel Entreprendre / Service-Public, l’obligation de couvrir une part minimale de la toiture s’applique dès maintenant dans certains cas :

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal, administratif, bureaux, entrepôts, hangars, etc. : dans le cas de constructions neuves, d’extensions ou de rénovations lourdes, l’exigence actuelle est d’intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable (par exemple photovoltaïque) ou un système de végétalisation sur au moins 30 % de la toiture.

Ce même site indique que ce seuil de 30 % sera porté à 40 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2026 puis à 50 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2027

Cette obligation n’est pas absolue : des exceptions légitimes peuvent être admises, notamment en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, ou si le coût de mise en œuvre serait disproportionné (par exemple, si le coût visant à respecter cette obligation dépasse 15 % du coût total des travaux) selon les critères listés dans le même texte.

Les bâtiments existants et la rénovation

Comme évoqué plus haut, pour les rénovations importantes, l’obligation dépend de la nature des travaux :

  • En cas de réfection complète de toiture ou d’extension significative, le maître d’ouvrage doit étudier la faisabilité d’une installation solaire.
  • Pour les bâtiments tertiaires soumis au décret Éco Énergie Tertiaire, la production locale d’énergie renouvelable peut contribuer aux objectifs de réduction des consommations.

Certaines exceptions permettent de déroger à l’obligation : impossibilité technique, incompatibilité architecturale ou patrimoniale, non-rentabilité démontrée…Une étude de faisabilité énergétique réalisée en amont du projet permet de justifier ces situations auprès de l’administration.

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Les étapes clés d’un projet photovoltaïque industriel et les bénéfices pour l’entreprise

Installer des panneaux solaires ne se résume pas à la pose sur toiture. C’est un projet technique qui implique plusieurs phases :

  1. Étude de structure et de charge de la toiture pour vérifier la compatibilité mécanique.
  2. Analyse énergétique et choix du modèle d’exploitation : autoconsommation ou revente partielle/totale.
  3. Intégration architecturale et réglementaire (permis de construire, déclaration préalable, respect de la RE2020).
  4. Coordination des travaux avec les autres corps d’état (étanchéité, électricité, couverture…).

Focus : l’autoconsommation, un atout pour les sites à forte intensité énergétique

Pour les bâtiments industriels ou commerciaux à forte consommation (et ce notamment dans la grande distribution, l’agroalimentaire ou les industries lourdes), l’autoconsommation photovoltaïque représente un levier particulièrement pertinent.
La production d’électricité est directement utilisée pour alimenter les besoins du site : production de froid, chauffage, fours, laboratoires, climatisation, éclairage, etc.

Ce modèle réduit considérablement les achats d’électricité sur le réseau, tout en amortissant plus rapidement l’investissement initial. Une opportunité pour les bâtiments très consommateurs !
En effet, les bâtiments fonctionnant en continu (comme les plateformes logistiques, usines, supermarchés, entrepôts réfrigérés) tirent pleinement profit de cette synergie entre production solaire et consommation locale, d’autant plus que les technologies de gestion intelligente de l’énergie (EMS, stockage, pilotage des charges) permettent aujourd’hui d’optimiser l’usage du kWh produit.

Au-delà de l’intérêt économique, l’autoconsommation améliore la résilience énergétique des entreprises : elles deviennent moins dépendantes des fluctuations de prix et participent activement à la transition bas-carbone.

AXIS Maîtrise d’oeuvre accompagne ses clients dans la définition de la meilleure stratégie énergétique, en dimensionnant les installations pour maximiser l’autoconsommation lorsque celle-ci s’avère la plus rentable et durable.

AXIS assure bien évidemment la maîtrise d’œuvre TCE et la coordination complète de ces étapes, en intégrant le photovoltaïque dès la phase de conception du bâtiment industriel.

Au-delà de la conformité réglementaire, un bâtiment industriel équipé de panneaux solaires présente plusieurs avantages :

  • Une véritable réduction des coûts énergétiques et meilleure maîtrise des dépenses.
  • La valorisation du patrimoine immobilier et de l’image environnementale de l’entreprise.
  • L’autonomie partielle vis-à-vis du réseau électrique, un atout dans un contexte de tension sur les prix.
  • Une contribution à la stratégie RSE de l’entreprise.

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L’accompagnement par AXIS Maîtrise d’Œuvre en bâtiments industriels et installation en panneaux photovoltaïques

Depuis plus de 30 ans, AXIS MO accompagne les maîtres d’ouvrage dans la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments industriels.
Voici quelques exemples concrets :

À Cran-Gevrier, la réhabilitation d’un bâtiment industriel  avec une mission de mission maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution.
Cette transformation d’un local tertiaire en local industriel de stockage avec création de plancher l’était sur une emprise foncière de 2 596m² et avec la réfection totale des façades soit 1000 m²

A Janneyrias (38) , ce bâtiment, créé en moins de 10 mois, a permis la construction de 4 pôles d’activité à usage d’entrepôts et de bureaux sur une ancienne friche industrielle, et précisément l’ancien site GALLIACOLOR (fabrication de peinture). Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec non seulement la réhabilitation de friche, le respect des normes RE2020, des espaces verts conséquents et la certification environnementale BREEAM GOOD. Par ailleurs, une installation de 2 200 m² de surface de panneaux photovoltaïques assure une production de 500 MWh/an (autoconsommation et revente).

Vous avez un projet industriel ?
AXIS Maîtrise d’œuvre vous accompagne

Depuis 30 ans au cœur de tout projet architectural ou de rénovation de bâtiment industriel, AXIS Maîtrise d’Œuvre reste votre interlocuteur unique pour :

  • L’audit et la faisabilité de votre projet (création, extension ou rénovation)
  • Le conseil sur l’installation de panneaux photovoltaïques
  • Le montage des dossiers administratifs (permis, attestation de travaux, commission)
  • Le suivi de chantier et le respect des normes de sécurité et d’accessibilité
  • La gestion du phasage des travaux en site occupé

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