Modifier un ERP : tout ce que vous devez savoir

La modification d’un ERP (Établissement Recevant du Public) est parfois nécessaire pour adapter un bâtiment aux évolutions d’activités, aux nouvelles réglementations ou aux besoins qui changent. Que vous souhaitiez agrandir vos locaux, réaménager votre local, changer la destination d’un bâtiment ou simplement mettre aux normes un ERP existant, plusieurs étapes et obligations réglementaires doivent être respectées.

Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur la modification d’un ERP. Que ce soit sur la réglementation jusqu’aux démarches administratives, en passant par les points techniques et les solutions qu’Axis Maîtrise d’Œuvre peut vous apporter.

Qu’est-ce qu’un ERP et dans quel cas le modifier ?

Un ERP est nommé ainsi car c’est un bâtiment ou une enceinte dans lesquels des personnes extérieures à l’établissement peuvent accéder. Cela inclut donc les commerces, les restaurants, hôtels, salles de spectacle, établissements scolaires, hôpitaux, et bien d'autres infrastructures.

La modification d’un ERP peut être nécessaire pour plusieurs raisons :

• Un changement d’activité
  exemple : transformer un entrepôt en salle de sport
• Une extension ou une restructuration pour accueillir un plus grand nombre de personnes ou pour optimiser l’espace.
• Une mise aux normes pour respecter les nouvelles obligations de sécurité et d’accessibilité.
• Un changement de catégorie en fonction de la capacité d’accueil et du type d’exploitation.

Modifier un ERP implique donc de suivre une procédure administrative précise. Ceci garantit la sécurité du public qui y accède et la conformité du bâtiment avec la réglementation en vigueur en France

Quelles sont les principales démarches administratives pour modifier un ERP ?

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1 . Il convient de savoir à priori si une autorisation est nécessaire.
Toute modification d’un ERP doit être signalée à l’administration. En fonction des travaux, une demande d’autorisation préalable peut être obligatoire.Les exemples et cas où une autorisation est requise :

• Modification de la structure du bâtiment.
• Changement de destination du local.
• Augmentation de la capacité d’accueil.
• Mise en conformité avec les normes de sécurité et d’accessibilité.

Bon à savoir : Les travaux mineurs (réagencement intérieur sans impact sur la sécurité ou l’accessibilité) sont la plupart du temps exemptés d’autorisation.

2. Le dépôt de demande de permis ou d’autorisation de travaux

Deux procédures sont possibles selon l’ampleur des modifications :

• Un permis de construire (PC) qui s’avèrera obligatoire en cas de modification de façade, d’agrandissement ou de changement de destination du bâtiment.
• Une autorisation de travaux (AT) qui est requise pour les modifications affectant la sécurité incendie, l’accessibilité ou les équipements techniques.

A savoir : Les délais d’instruction moyens sont de 4 mois pour un permis de construire, de 2 à 3 mois pour une autorisation de travaux.

3. La déclaration auprès de la commission de sécurité et d’accessibilité
Une fois les travaux achevés, un contrôle par la Commission de sécurité et d’accessibilité est souvent obligatoire notamment pour les bâtiments du 1er groupe (4 ^ème à 1^ère catégorie), les ERP du 2^ème groupe (5^ème catégorie) ne sont assujettis au passage de la commission de sécurité. Ce passage permet de valider la conformité du bâtiment avant sa réouverture au public. Dans tous les cas, les travaux sont contrôlés par un bureau de contrôle. Ils valident la conformité de l’établissement à recevoir du public.

Sites-référence de modification d’ERP

Pour approfondir ce sujet, voici une sélection de sites qui vous fourniront des informations détaillées et officielles :

1. service-public.fr : Le site officiel de l'administration française propose le formulaire Cerfa n°13824*04, nécessaire pour obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.

2. Legifrance : C’est le site officiel du gouvernement français qui publie les textes législatifs et réglementaires.

3. Bpifrance création : Ce site offre des informations sur les démarches à entreprendre pour effectuer des travaux dans un ERP, y compris les autorisations requises et les différentes consultations des commissions de sécurité et d'accessibilité. ​

Quels sont les principaux points de vigilance à avoir lors de cette modification ?

Modifier un ERP ne se limite pas seulement à déposer un dossier administratif. Plusieurs autres critères, notamment techniques et réglementaires, doivent être pris en compte.

La sécurité incendie

Les ERP doivent respecter des normes particulières en matière de sécurité incendie :

• Présence de sorties de secours conformes.
• Mise en place de dispositifs d’alarme incendie et d’extinction.
• Utilisation de matériaux résistants au feu.
• Accès facilité pour les services de secours.
• Désenfumage naturel ou mécanique
• Défense incendie extérieure du local (poteau incendie)

L’accessibilité PMR (pour les Personnes à Mobilité Réduite)

Toute modification d’un ERP doit améliorer ou à minima, maintenir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap :

• Rampes et ascenseurs adaptés.
• Largeurs de portes conformes.
• Signalétique claire et lisible.
• Sanitaires adaptés
• Mobilier adapté

La conformité aux normes énergétiques et environnementales

Avec la RE 2020 et les nouvelles exigences écologiques, il est recommandé d’intégrer des solutions d’efficacité énergétique :

• Isolation thermique performante.
• Ventilation et chauffage optimisés.
• Utilisation d’énergies renouvelables.

Combien coûte une modification d’ERP ?

Le coût d’une modification d’ERP dépend de plusieurs critères : le type de modification en fonction du changement de destination, de la mise aux normes ou d’un agrandissement, la surface du bâtiment à rénover ou transformer et les contraintes règlementaires à observer.

Une bonne planification permettra d’optimiser le budget et d’éviter les surcoûts liés aux ajustements réglementaires en cours de chantier.

AXIS Maîtrise d’oeuvre est votre partenaire pour modifier un ERP en toute sérénité :

Notre équipe d’experts peut parfaitement assurer la conformité et la réussite de votre projet. Le projet s’articule en phasage, de l’étude à la livraison de votre bâtiment.

Phase 1 : Audit et diagnostic avant travaux : Nous étudions les contraintes et la faisabilité du projet.

Phase 2 : Réalisation des dossiers administratifs : Nous vous accompagnons pour le dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Phase 3 : Planification et suivi du chantier : Nous consultons puis coordonnons les  différents corps de métier dans le respect des normes réglementaires. Axis a une forte expérience sur la rénovation et l’extension d’ERP en site occupé

Phase 4 : Contrôle final et réception : Nous vérifions la parfaite conformité de l’ensemble des travaux avant le passage de la commission de sécurité.

Exemples de projets réussis par AXIS Maîtrise d’œuvre 

Axis a mené à bien plusieurs projets en lien à des établissements recevant du public. C’est le cas de locaux commerciaux à différentes échelles
Voir nos réalisations en maîtrise d’œuvre sur des ERP +

C’est le cas par exemple, à Digoin (71) de la construction d’un Intermarché , d’un Bricomarché, d’un Décathlon, d’un Norauto, d’une boulangerie Marie Blachère, d’une parapharmacie, d’une station service et d’une station de lavage. Gestion de l’implantation d’un cinéma et d’un restaurant Mac Donald.

Chiffres clés de cette construction d’ERP

Surface de plancher totale : 15 422 m²
Surface de vente totale 14 502 m²
Montant total des travaux de la zone : 7 250 000 €
Livraison en 2 deux temps : 2016 et 2018

Défi : des travaux phasés

Réalisation de cellules en site occupée, après l’ouverture des bâtiments principaux. Nous avons géré en même temps la poursuite du chantier et les flux de livraison des points de vente et des clients.

De la même manière, notre équipe a réalisé la rénovation commerciale d'un Carrefour City dans une ancienne maternité à Clermont-Ferrand

Si vous envisagez le changement de destination, la construction ou rénovation d’un ERP, contactez-nous tout simplement