Quels objectifs de la loi Climat et Résilience sur les bâtiments ?
Où en est la lutte contre l’artificialisation des sols ? Un récent article du magazine Le moniteur revenait sur la convention citoyenne pour le climat du 22 août dernier. Cette loi Climat et Résilience cherche à ancrer l'écologie dans notre société.
ZAN QUÉSACO ?
En 2050, l'objectif national serait d'atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Objectif qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme par une réduction progressive des surfaces artificialisées. Ce qui implique de modifier en cascade de très nombreux PLU et PLUi d’ici 2027.
L' ÉCHÉANCIER DU ZAN - ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
Le ZAN est un objectif en deux temps que s'est fixé le gouvernement français :
- la première échéance étant d'ici 2030 de diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols
- la deuxième étant, d'ici à 2050, d'arriver à une artificialisation nulle
Cet objectif pèse sur les collectivités territoriales qui sont décisionnaires des PLU. Il contraint bien évidemment les promoteurs immobiliers et les organismes de logement social dans leur coût et leurs objectifs de construction.
LA SOLUTION DES FRICHES INDUSTRIELLES
Dans ce contexte de gestion économe des sols, les friches industrielles, commerciales, ferroviaires, militaires ou hospitalières peuvent devenir des opportunités.
Et ce, dans une logique d’urbanisme circulaire. Un fonds de 650 millions d’euros (fonds friches) a été créé par le Ministère de la Transition écologique, destiné à la conversion de 1300 hectares d’entre elles. C’est également sur une ancienne friche industrielle que se déploie actuellement le chantier de l’école EM Lyon.
AXIS a d’ailleurs rénové, réhabilité et transformé de nombreuses friches depuis 1993 : Intermarché Le Montélier (26), Intermarché à Champagnole (39) ou Jardival à Perrigny (39).
Bâtiment industriel : quelles obligations pour les panneaux photovoltaïques
Le solaire s’impose en fourniture d’énergie comme un incontournable levier de la transition énergétique dans le secteur industriel. Pour de nombreux maîtres d’ouvrage, la question n’est plus seulement “Faut-il installer des panneaux photovoltaïques ?”, mais plutôt “Suis-je obligé et comment le faire ?”
Obligations réglementaires, opportunité économique, AXIS Maîtrise d’œuvre vous aide à faire le point sur les règles en vigueur et les bonnes pratiques pour équiper un bâtiment industriel de panneaux photovoltaïques.
Bâtiment industriel et photovoltaïque, des liaisons peu dangereuses pour la performance énergétique
Un bâtiment industriel, souvent énergivore, représente à la fois un fort potentiel pour la production d’énergie solaire, ne serait-ce que de par la surface d’emprise au sol.
Installer des panneaux photovoltaïques sur une toiture ou un parking permet donc :
- de réduire la dépendance énergétique,
- de stabiliser les coûts d’exploitation,
- et de répondre aux exigences environnementales croissantes.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) incite déjà à réduire la consommation d’énergie non renouvelable et à recourir davantage aux énergies locales. Pour les bâtiments industriels neufs, cette logique devient progressivement une obligation.
A savoir : Cette RE2020 ne pose pas (encore) une obligation spécifique de panneaux photovoltaïques pour tous types de bâtiments industriels. En revanche, elle structure un cadre dans lequel les énergies renouvelables sont valorisées. Et ce, notamment via l’indicateur Cep,nr (consommation d’énergie primaire non renouvelable). Cela légitime l’affirmation que la RE2020 « incite déjà » à cette logique.
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Ce que dit la loi : les obligations actuelles
Depuis plusieurs années, plusieurs textes encadrent l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs à usage industriel, logistique ou tertiaire.
Les seuils d’obligations
Les obligations concernent les bâtiments neufs ou lourdement rénovés dont la surface de toiture dépasse 500 m² (article L111-18-1 du Code de l’urbanisme).
Sont concernés :
- les bâtiments industriels et entrepôts,
- les parkings couverts de plus de 500 m²,
- les extensions importantes de bâtiments existants.
Le maître d’ouvrage doit alors équiper au moins 30 % de la toiture d’un système de production d’énergie renouvelable (souvent photovoltaïque) ou de végétalisation.
Ces exigences s’appliquent aux permis déposés depuis janvier 2023.
Précisions : Selon le site officiel Entreprendre / Service-Public, l’obligation de couvrir une part minimale de la toiture s’applique dès maintenant dans certains cas :
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal, administratif, bureaux, entrepôts, hangars, etc. : dans le cas de constructions neuves, d’extensions ou de rénovations lourdes, l’exigence actuelle est d’intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable (par exemple photovoltaïque) ou un système de végétalisation sur au moins 30 % de la toiture.
Ce même site indique que ce seuil de 30 % sera porté à 40 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2026 puis à 50 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2027
Cette obligation n’est pas absolue : des exceptions légitimes peuvent être admises, notamment en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, ou si le coût de mise en œuvre serait disproportionné (par exemple, si le coût visant à respecter cette obligation dépasse 15 % du coût total des travaux) selon les critères listés dans le même texte.
Les bâtiments existants et la rénovation
Comme évoqué plus haut, pour les rénovations importantes, l’obligation dépend de la nature des travaux :
- En cas de réfection complète de toiture ou d’extension significative, le maître d’ouvrage doit étudier la faisabilité d’une installation solaire.
- Pour les bâtiments tertiaires soumis au décret Éco Énergie Tertiaire, la production locale d’énergie renouvelable peut contribuer aux objectifs de réduction des consommations.
Certaines exceptions permettent de déroger à l’obligation : impossibilité technique, incompatibilité architecturale ou patrimoniale, non-rentabilité démontrée…Une étude de faisabilité énergétique réalisée en amont du projet permet de justifier ces situations auprès de l’administration.
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Les étapes clés d’un projet photovoltaïque industriel et les bénéfices pour l’entreprise
Installer des panneaux solaires ne se résume pas à la pose sur toiture. C’est un projet technique qui implique plusieurs phases :
- Étude de structure et de charge de la toiture pour vérifier la compatibilité mécanique.
- Analyse énergétique et choix du modèle d’exploitation : autoconsommation ou revente partielle/totale.
- Intégration architecturale et réglementaire (permis de construire, déclaration préalable, respect de la RE2020).
- Coordination des travaux avec les autres corps d’état (étanchéité, électricité, couverture…).
Focus : l’autoconsommation, un atout pour les sites à forte intensité énergétique
Pour les bâtiments industriels ou commerciaux à forte consommation (et ce notamment dans la grande distribution, l’agroalimentaire ou les industries lourdes), l’autoconsommation photovoltaïque représente un levier particulièrement pertinent.
La production d’électricité est directement utilisée pour alimenter les besoins du site : production de froid, chauffage, fours, laboratoires, climatisation, éclairage, etc.
Ce modèle réduit considérablement les achats d’électricité sur le réseau, tout en amortissant plus rapidement l’investissement initial. Une opportunité pour les bâtiments très consommateurs !
En effet, les bâtiments fonctionnant en continu (comme les plateformes logistiques, usines, supermarchés, entrepôts réfrigérés) tirent pleinement profit de cette synergie entre production solaire et consommation locale, d’autant plus que les technologies de gestion intelligente de l’énergie (EMS, stockage, pilotage des charges) permettent aujourd’hui d’optimiser l’usage du kWh produit.
Au-delà de l’intérêt économique, l’autoconsommation améliore la résilience énergétique des entreprises : elles deviennent moins dépendantes des fluctuations de prix et participent activement à la transition bas-carbone.
AXIS Maîtrise d’oeuvre accompagne ses clients dans la définition de la meilleure stratégie énergétique, en dimensionnant les installations pour maximiser l’autoconsommation lorsque celle-ci s’avère la plus rentable et durable.
AXIS assure bien évidemment la maîtrise d’œuvre TCE et la coordination complète de ces étapes, en intégrant le photovoltaïque dès la phase de conception du bâtiment industriel.
Au-delà de la conformité réglementaire, un bâtiment industriel équipé de panneaux solaires présente plusieurs avantages :
- Une véritable réduction des coûts énergétiques et meilleure maîtrise des dépenses.
- La valorisation du patrimoine immobilier et de l’image environnementale de l’entreprise.
- L’autonomie partielle vis-à-vis du réseau électrique, un atout dans un contexte de tension sur les prix.
- Une contribution à la stratégie RSE de l’entreprise.
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L’accompagnement par AXIS Maîtrise d’Œuvre en bâtiments industriels et installation en panneaux photovoltaïques
Depuis plus de 30 ans, AXIS MO accompagne les maîtres d’ouvrage dans la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments industriels.
Voici quelques exemples concrets :
À Cran-Gevrier, la réhabilitation d’un bâtiment industriel avec une mission de mission maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution.
Cette transformation d’un local tertiaire en local industriel de stockage avec création de plancher l’était sur une emprise foncière de 2 596m² et avec la réfection totale des façades soit 1000 m²
A Janneyrias (38) , ce bâtiment, créé en moins de 10 mois, a permis la construction de 4 pôles d’activité à usage d’entrepôts et de bureaux sur une ancienne friche industrielle, et précisément l’ancien site GALLIACOLOR (fabrication de peinture). Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec non seulement la réhabilitation de friche, le respect des normes RE2020, des espaces verts conséquents et la certification environnementale BREEAM GOOD. Par ailleurs, une installation de 2 200 m² de surface de panneaux photovoltaïques assure une production de 500 MWh/an (autoconsommation et revente).
Vous avez un projet industriel ?
AXIS Maîtrise d’œuvre vous accompagne
Depuis 30 ans au cœur de tout projet architectural ou de rénovation de bâtiment industriel, AXIS Maîtrise d’Œuvre reste votre interlocuteur unique pour :
- L’audit et la faisabilité de votre projet (création, extension ou rénovation)
- Le conseil sur l’installation de panneaux photovoltaïques
- Le montage des dossiers administratifs (permis, attestation de travaux, commission)
- Le suivi de chantier et le respect des normes de sécurité et d’accessibilité
- La gestion du phasage des travaux en site occupé
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