Quels objectifs de la loi Climat et Résilience sur les bâtiments ?
Où en est la lutte contre l’artificialisation des sols ? Un récent article du magazine Le moniteur revenait sur la convention citoyenne pour le climat du 22 août dernier. Cette loi Climat et Résilience cherche à ancrer l'écologie dans notre société.
ZAN QUÉSACO ?
En 2050, l'objectif national serait d'atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Objectif qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme par une réduction progressive des surfaces artificialisées. Ce qui implique de modifier en cascade de très nombreux PLU et PLUi d’ici 2027.
L' ÉCHÉANCIER DU ZAN - ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
Le ZAN est un objectif en deux temps que s'est fixé le gouvernement français :
- la première échéance étant d'ici 2030 de diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols
- la deuxième étant, d'ici à 2050, d'arriver à une artificialisation nulle
Cet objectif pèse sur les collectivités territoriales qui sont décisionnaires des PLU. Il contraint bien évidemment les promoteurs immobiliers et les organismes de logement social dans leur coût et leurs objectifs de construction.
LA SOLUTION DES FRICHES INDUSTRIELLES
Dans ce contexte de gestion économe des sols, les friches industrielles, commerciales, ferroviaires, militaires ou hospitalières peuvent devenir des opportunités.
Et ce, dans une logique d’urbanisme circulaire. Un fonds de 650 millions d’euros (fonds friches) a été créé par le Ministère de la Transition écologique, destiné à la conversion de 1300 hectares d’entre elles. C’est également sur une ancienne friche industrielle que se déploie actuellement le chantier de l’école EM Lyon.
AXIS a d’ailleurs rénové, réhabilité et transformé de nombreuses friches depuis 1993 : Intermarché Le Montélier (26), Intermarché à Champagnole (39) ou Jardival à Perrigny (39).
ERP : Types et catégories pour vos projets de construction
Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont soumis à une réglementation qui vise à garantir la sécurité des usagers, l’accessibilité aux personnes handicapées et la conformité des bâtiments. Que vous soyez maître d’ouvrage, gestionnaire d’un commerce, ou que vous soyez en cours de réflexion sur la construction ou la rénovation d’un bâtiment, comprendre les différentes catégories et types d’ERP est essentiel.
Rappel concernant la définition d’un ERP
Un ERP est un bâtiment, local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures à l’établissement accèdent. Cela peut ête des clients, des usagers, des spectateurs, des élèves ou des patients. Cela concerne donc un large éventail de structures : commerce, restaurant, hôtel, école, lieux de culte, établissement de santé, etc…
Contrairement à un bâtiment exclusivement réservé aux salariés d’une même entreprise ou institution, un ERP engage la responsabilité de son exploitant quant à la sécurité du public qu’il accueille.
Voir aussi l’encyclopédie de la BPI
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Les 5 catégories d’ERP : une question de capacité d’accueil
Les ERP sont classés en 5 catégories, qui dépendent du nombre de personnes pouvant être accueillies de manière simultanée dans l’établissement. Ce classement conditionne les contours des obligations réglementaires.
|
Catégorie |
Capacité d’accueil |
Exemple-type |
||
|---|---|---|---|---|
|
1ère |
+ de 1500 personnes |
Grand centre commercial |
||
|
2ème |
de 701 à 1500 personnes |
Salle de spectacle |
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3ème |
de 301 à 700 personnes |
Restaurant de grande capacité |
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|
4ème |
de 300 personnes et moins |
Salle communale, école primaire |
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|
5ème |
En dessous des seuils réglementaires |
Commerce de proximité, cabinet médical… |
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|
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||||
Les types d’ERP : une nomenclature selon l’activité
En parallèle de cette classification par capacité d’accueil, les ERP sont typés selon leur activité principale, et ce, à l’aide de lettres de A à W. Chaque type d’ERP correspond à des usages spécifiques. Les règles sont donc à adapter.
Voilà une version synthétique du classement qu’il est possible de retrouver dans la rubrique Entreprendre du Service Public :
|
Lettre |
Type d’établissement |
Exemple concret |
|---|---|---|
|
M |
Magasin de vente |
Supermarché, boutique |
|
N |
Restaurant ou débit de boisson |
Brasserie, fast-food |
|
O |
Hôtel et pension de famille |
Hôtel indépendant |
|
R |
Établissement d’enseignement |
Ecole, centre de formation et crèche |
|
S |
Bibliothèque, centre de documentation |
Médiathèque |
|
T |
Salle d’exposition |
Foire, salon professionnel |
|
U |
Établissement de soins |
Clinique, hôpital, EHPAD |
|
W |
Administration |
Mairie, préfecture, banque |
|
X |
Établissement sportif couvert |
Gymnase, salle de sport |
|
Y |
Musée |
Musée communal, galerie d’art |
|
L |
Salle de spectacles |
Théâtre, cinéma |
|
|
A savoir : un même bâtiment peut cumuler plusieurs types d’ERP. Un centre commercial peut être cumulé avec un restaurant et une salle de sport
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Pourquoi ce classement est-il important ?
Le classement en type et en catégorie détermine les obligations réglementaires à suivre pour le propriétaire et notamment :
- Le nombre et la largeur des issues de secours
- La présence de désenfumage naturel ou mécanique
- Les installations de détection et d’alarme incendie
- L’accessibilité PMR
- La validation par la Commission de sécurité et d’accessibilité en cas de travaux
Pour exemple : En cas de changement d’activité ou de travaux, ce classement peut évoluer : une demande d’autorisation préalable sera alors nécessaire. AXIS Maîtrise d’Œuvre vous accompagne dans cette démarche complexe, en assurant diagnostic, conformité et relation avec les différentes administrations référentes
Les réalisations d’ERP par AXIS Maîtrise d’Œuvre
Depuis plus de 30 ans, AXIS MO accompagne les maîtres d’ouvrage dans la construction, l’extension ou la rénovation d’ERP. Voici quelques exemples concrets :
À Digoin (71), AXIS a coordonné la réalisation d’un pôle commercial d’envergure :
- Intermarché, Bricomarché, Decathlon, Norauto, Marie Blachère, parapharmacie
- Cinéma et restaurant McDonald’s
Surface de plancher : 15 422 m²
Montant total : 7 250 000 €
Livraison en 2 phases : 2016 et 2018, avec chantiers en site occupé
Lire l’article complet : Construction d’un pôle commercial à Digoin
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À Clermont-Ferrand (63) , la rénovation d’un ancien établissement de santé pour accueillir un Carrefour City, classé ERP de type M. Un projet atypique mêlant respect du bâti existant, normes ERP et contraintes urbaines.
Voir la réalisation : Rénovation d’un Carrefour City
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Vous avez un projet ERP ?
AXIS Maîtrise d’œuvre vous accompagne
Depuis 30 ans au cœur de tout projet architectural ou de rénovation et dès lors que le public y est accueilli, AXIS Maîtrise d’Œuvre reste votre interlocuteur unique pour :
- L’audit et la faisabilité de votre projet ERP (création, extension ou rénovation)
- Le montage des dossiers administratifs (permis, attestation de travaux, commission)
- Le suivi de chantier et le respect des normes de sécurité et d’accessibilité
- La gestion du phasage des travaux en site occupé
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Comprendre les types et catégories d’ERP est essentiel pour mener à bien votre projet, éviter les erreurs de conception, et garantir l’ouverture de votre établissement en toute conformité. AXIS MO vous accompagne de la première esquisse jusqu’à la livraison de votre bâtiment.
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