Construction commerciale : Nouvelles législations 2024
[ ENGAGEMENT ÉCOLOGIQUE ] Nous avions déjà partagé notre récente réalisation à La Blachere (07).
Cette rénovation d’un magasin Netto nous avait permis de repenser l'espace et de promouvoir des énergies renouvelables.
En collaboration avec nos partenaires, nous avions entrepris la déconstruction des murs d'un hangar, pour créer un parking couvert.
De manière à optimiser ce parking, en l’équipant de panneaux photovoltaïques intelligents sur son toit.
Cette initiative ne relève pas du hasard, mais plutôt d'une réponse proactive aux nouvelles législations en vigueur. Nous travaillons d'ailleurs actuellement ces sujets sur le transfert de l'Intermarché de Chassieu (69) et l’extension de celui de Rosieres (07).
Un récent article publié dans Le Moniteur met en exergue ces évolutions réglementaires cruciales.
QUELLES SONT CES NOUVELLES OBLIGATIONS 2024 ?
Un renforcement des obligations environnementales
Depuis le 1er janvier 2024, les nouvelles législations en application de la loi Climat et Résilience imposent aux bâtiments et parkings :
- L’intégration de systèmes de gestion des eaux pluviales optimisés
- Des procédés d'ombrières photovoltaïques, pour la production d’énergies renouvelables
- Ou des toitures végétalisées pour tous les bâtiments non résidentiels
Chez Axis MO, ces nouvelles règles ont déjà été anticipées.
Nous voyons chaque projet comme une opportunité de créer un impact positif sur notre environnement.
ERP : Types et catégories pour vos projets de construction
Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont soumis à une réglementation qui vise à garantir la sécurité des usagers, l’accessibilité aux personnes handicapées et la conformité des bâtiments. Que vous soyez maître d’ouvrage, gestionnaire d’un commerce, ou que vous soyez en cours de réflexion sur la construction ou la rénovation d’un bâtiment, comprendre les différentes catégories et types d’ERP est essentiel.
Rappel concernant la définition d’un ERP
Un ERP est un bâtiment, local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures à l’établissement accèdent. Cela peut ête des clients, des usagers, des spectateurs, des élèves ou des patients. Cela concerne donc un large éventail de structures : commerce, restaurant, hôtel, école, lieux de culte, établissement de santé, etc…
Contrairement à un bâtiment exclusivement réservé aux salariés d’une même entreprise ou institution, un ERP engage la responsabilité de son exploitant quant à la sécurité du public qu’il accueille.
Voir aussi l’encyclopédie de la BPI
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Les 5 catégories d’ERP : une question de capacité d’accueil
Les ERP sont classés en 5 catégories, qui dépendent du nombre de personnes pouvant être accueillies de manière simultanée dans l’établissement. Ce classement conditionne les contours des obligations réglementaires.
|
Catégorie |
Capacité d’accueil |
Exemple-type |
||
|---|---|---|---|---|
|
1ère |
+ de 1500 personnes |
Grand centre commercial |
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|
2ème |
de 701 à 1500 personnes |
Salle de spectacle |
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3ème |
de 301 à 700 personnes |
Restaurant de grande capacité |
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|
4ème |
de 300 personnes et moins |
Salle communale, école primaire |
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|
5ème |
En dessous des seuils réglementaires |
Commerce de proximité, cabinet médical… |
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||||
Les types d’ERP : une nomenclature selon l’activité
En parallèle de cette classification par capacité d’accueil, les ERP sont typés selon leur activité principale, et ce, à l’aide de lettres de A à W. Chaque type d’ERP correspond à des usages spécifiques. Les règles sont donc à adapter.
Voilà une version synthétique du classement qu’il est possible de retrouver dans la rubrique Entreprendre du Service Public :
|
Lettre |
Type d’établissement |
Exemple concret |
|---|---|---|
|
M |
Magasin de vente |
Supermarché, boutique |
|
N |
Restaurant ou débit de boisson |
Brasserie, fast-food |
|
O |
Hôtel et pension de famille |
Hôtel indépendant |
|
R |
Établissement d’enseignement |
Ecole, centre de formation et crèche |
|
S |
Bibliothèque, centre de documentation |
Médiathèque |
|
T |
Salle d’exposition |
Foire, salon professionnel |
|
U |
Établissement de soins |
Clinique, hôpital, EHPAD |
|
W |
Administration |
Mairie, préfecture, banque |
|
X |
Établissement sportif couvert |
Gymnase, salle de sport |
|
Y |
Musée |
Musée communal, galerie d’art |
|
L |
Salle de spectacles |
Théâtre, cinéma |
|
|
A savoir : un même bâtiment peut cumuler plusieurs types d’ERP. Un centre commercial peut être cumulé avec un restaurant et une salle de sport
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Pourquoi ce classement est-il important ?
Le classement en type et en catégorie détermine les obligations réglementaires à suivre pour le propriétaire et notamment :
- Le nombre et la largeur des issues de secours
- La présence de désenfumage naturel ou mécanique
- Les installations de détection et d’alarme incendie
- L’accessibilité PMR
- La validation par la Commission de sécurité et d’accessibilité en cas de travaux
Pour exemple : En cas de changement d’activité ou de travaux, ce classement peut évoluer : une demande d’autorisation préalable sera alors nécessaire. AXIS Maîtrise d’Œuvre vous accompagne dans cette démarche complexe, en assurant diagnostic, conformité et relation avec les différentes administrations référentes
Les réalisations d’ERP par AXIS Maîtrise d’Œuvre
Depuis plus de 30 ans, AXIS MO accompagne les maîtres d’ouvrage dans la construction, l’extension ou la rénovation d’ERP. Voici quelques exemples concrets :
À Digoin (71), AXIS a coordonné la réalisation d’un pôle commercial d’envergure :
- Intermarché, Bricomarché, Decathlon, Norauto, Marie Blachère, parapharmacie
- Cinéma et restaurant McDonald’s
Surface de plancher : 15 422 m²
Montant total : 7 250 000 €
Livraison en 2 phases : 2016 et 2018, avec chantiers en site occupé
Lire l’article complet : Construction d’un pôle commercial à Digoin
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À Clermont-Ferrand (63) , la rénovation d’un ancien établissement de santé pour accueillir un Carrefour City, classé ERP de type M. Un projet atypique mêlant respect du bâti existant, normes ERP et contraintes urbaines.
Voir la réalisation : Rénovation d’un Carrefour City
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Vous avez un projet ERP ?
AXIS Maîtrise d’œuvre vous accompagne
Depuis 30 ans au cœur de tout projet architectural ou de rénovation et dès lors que le public y est accueilli, AXIS Maîtrise d’Œuvre reste votre interlocuteur unique pour :
- L’audit et la faisabilité de votre projet ERP (création, extension ou rénovation)
- Le montage des dossiers administratifs (permis, attestation de travaux, commission)
- Le suivi de chantier et le respect des normes de sécurité et d’accessibilité
- La gestion du phasage des travaux en site occupé
Retrouvez aussi nos articles sur :
Comprendre les types et catégories d’ERP est essentiel pour mener à bien votre projet, éviter les erreurs de conception, et garantir l’ouverture de votre établissement en toute conformité. AXIS MO vous accompagne de la première esquisse jusqu’à la livraison de votre bâtiment.
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